Une nouvelle avancée législative pour le bien-être animal

FacebookTwitterLinkedInPinterestCopy LinkShare

Le bien-être animal peut crier victoire.

Le rapport du député Loïc Dombreval sur le bien-être animal qui avait été remis en juin 2020 au Premier ministre et au ministre de l’agriculture vient d’être en grande partie adopté par L’Assemblée Nationale. 

On ne peut que s’en féliciter lorsqu’on regarde d’un peu plus près ce que contient ce rapport.

Certificat de connaissance pour tout nouvel acquéreur, durcissement des sanctions en cas de maltraitance, limitation drastique de la vente en animalerie.

Autant de feux verts allumés pour faire avancer la cause animale dans le bon sens.

Et on peut dire que nous avions du retard en la matière. 

Les bêtes ne sont ni une lubie d’urbains en mal de nature, ni une mode passagère, mais un sujet dorénavant irréversiblement politique

Loïc Dombreval, député LREM

Néanmoins, afin de tempérer un peu l’enthousiasme, il faut savoir que près de 500 amendements ont été au menu des délibérations qui mobilisent fortement les députés.

De nombreux députés, dont Olivier Falorni, fidèle défenseur de la cause animale, estiment que les mesures « utiles » contenues dans le texte ne sont qu’un « premier pas ».

Plusieurs députés ont en effet déploré qu’elles n’abordent pas les sujets qui fâchent : la chasse, l’élevage intensif ou encore la corrida. 

Gageons que ce premier pas ouvre la possibilité d’un débat constructif et engagé sur ces autres sujets. 

Le certificat de connaissance

Désormais, il devra être remis à tout nouvel acquéreur d’un animal un “certificat de connaissance” qui rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal (alimentation, vétérinaire…). 

Ce document doit aider à la « prise de conscience » de ce que représente l’acquisition d’un animal, a fait valoir le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.

Avec près d’un français sur deux qui possède un animal, ce qui nous place en champions d’Europe de la possession d’animaux, les Français sont aussi parmi ceux qui en abandonnent le plus.

Triste réalité mais réalité tout de même. 

Espérons que ce dispositif aide les futurs propriétaires d’animaux de compagnie dans la prise de conscience qu’un animal n’est pas un achat impulsif mais doit être un acte réfléchi et engagé. 

Toujours pour lutter contre les abandons, le texte propose de généraliser la stérilisation des chats errants par les communes ou les intercommunalités.

Sur ce point précis, les débats ont été animés.

Certains estimant (à juste titre sans doute) qu’il s’agit là d’une charge financière impossible pour certaines communes. 

Un nouvel outil juridique, le mandat de protection animale

Cet amendement adopté en dernière minute permettra d’anticiper l’avenir d’un animal de compagnie en cas de décès ou d’incapacité de son propriétaire.

Chose qui était impossible jusqu’alors, tout du moins légalement.

En confiant la protection de son animal à une ou plusieurs personnes de son choix, chaque propriétaire peut désormais légalement s’assurer que le sort réservé à leur animal sera assuré par des personnes ayant toute sa confiance. 

On pense bien évidemment ici aux personnes âgées qui se retrouvent parfois dans des situations de très grand stress.

La simple pensée de ce qui pourrait leur arriver si, par malheur, ou parfois logique, elles devaient partir avant leur animal de compagnie est angoissante au plus haut point. 

Pour l’avoir vécu à de très nombreuses reprises et avoir été le confident de bon nombre d’entre-elles sur ce sujet, je sais que cet amendement, même s’il ne règle pas tout, va dans le sens d’une fin de vie apaisée.

Des sanctions durcies en cas de maltraitance animale

Le code pénal punit déjà les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique. 

Le texte présenté à l’Assemblée Nationale durcit les sanctions qui sont notamment portées à 3 ans et 30 000 euros d’amende et, en cas de mort de l’animal, à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Sont aussi aggravées les peines en cas de d’abandon dans certaines circonstances (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende).

En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Ces peines pourraient encore être durcies dans l’hémicycle.

De plus, les juridictions pourront prononcer à l’avenir un “stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale” comme peine alternative ou complémentaire à une peine de prison. 

Espérons que ces stages soient suffisamment enclins à une prise de conscience réelle pour limiter au maximum les récidives. 

Volonté d’interdire la vente sur Internet

Alors que 61% des Français interrogés y étaient favorables, ça y est également: Bientôt la fin des chats et chiens dans les animaleries! 

L’Assemblée nationale a également voté l’interdiction de leur vente dans les commerces en 2024, et a encadré la vente en ligne d’animaux de compagnie, la réservant aux refuges et éleveurs.

Cette interdiction visant à limiter au maximum l’achat “coup de coeur” ou “coup de mode” est notamment motivée par le sevrage trop précoce des chiots et des chats vendus dans ces lieux, un approvisionnement utilisant trop souvent des “usines à chiots et chatons”, et encore par une mauvaise sociabilisation de ces animaux, induisant ensuite des abandons.

L’interdiction concernera les chiens et les chats, pas les petits mammifères de compagnie tels que les lapins ou les cobayes.

Autre «victoire» pour les associations : la restriction de la vente en ligne, par le biais de petites annonces sur Facebook ou Leboncoin par exemple, des animaux de compagnie aux seuls refuges et professionnels. 

L’animal ne doit plus jamais faire l’objet d’un achat d’impulsion.

Le coeur certes, mais aussi la raison, doivent toujours l’emporter. 

kozoo, assurance santé pour chiens chats 100% digitale, rembourse vos frais vétérinaires en cas de maladies, accidents, hospitalisations

Donnez-nous votre avis

Votre email ne sera pas affiché.

D'autres articles pourraient vous intéresser

Trustpilot