Vices rédhibitoires chez le chien après achat : que faire ?

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Faisons le point sur ces maladies qui peuvent toucher le chien et sur les actions possibles en cas de souci après adoption.

Vice rédhibitoire : qu’est-ce-que c’est ?

Les vices rédhibitoires sont soumis à la législation. Ils font l’objet de la loi du 22 juin 1989, visant à protéger les acheteurs de chiens contre ces « défauts » non décelables au moment de la vente. Les vendeurs sont en effet tenus de proposer à l’adoption des animaux qui ne souffriront pas de certaines maladies considérées comme graves, pouvant fortement impacter leur santé. Ces pathologies nécessiteront souvent des soins vétérinaires importants, dont les frais sont généralement exclus des assurances pour animaux de compagnie. Dans le pire des cas, elles peuvent conduire au décès de l’animal.

Les vices rédhibitoires sont donc des vices cachés, qui peuvent entraîner l’annulation de la vente.

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Les vices rédhibitoires peuvent entrainer l’annulation de la vente d’un animal (© PartTime Portraits – Unsplash)

Quelles maladies du chien sont concernées ?

6 maladies sont concernées par la loi : 3 sont contagieuses et 3 sont héréditaires. Elles peuvent apparaître plus ou moins tôt chez le chien, au bout de quelques semaines à plusieurs mois.

  • La maladie de Carré : maladie mortelle, impactant le système nerveux.
  • L’hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth : maladie qui affecte le foie et peut se révéler mortelle.
  • La parvovirose canine : elle cause une gastroentérite hémorragique, qui peut vite conduire à la mort du chiot.
  • La dysplasie coxo-fémorale ou dysplasie de la hanche : elle affecte les articulations, peut causer de l’arthrose et nuit au bien-être de l’animal. Elle n’est toutefois pas mortelle.
  • L’ectopie testiculaire (animaux de plus de 6 mois) : présence d’un ou des deux testicules en dehors des bourses (dans l’abdomen ou dans l’aine). Cela n’entraîne pas forcément de stérilité si la maladie ne concerne qu’un seul testicule, mais peut conduire à des risques de cancer ou à des douleurs. Elle nécessite généralement une opération.
  • L’atrophie rétinienne progressive généralisée : elle conduit à une dégradation, voire une perte totale de la vue.
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La loi protège les adoptants de chiens dans le cas de certaines pathologies graves (© David Clarke  – Unsplash)

Certaines races de chiens ont des prédispositions à ces maladies : le Berger Allemand ou le Saint-Bernard pour la dysplasie de la hanche, le Labrador ou le Teckel pour l’atrophie rétinienne, etc.

Quel recours après adoption d’un chien ?

Nous vous conseillons, après toute adoption d’un nouvel animal, de faire rapidement un bilan de santé chez un vétérinaire. Cette étape permet de détecter tout signe éventuel de maladie.

Pour les maladies contagieuses, il faut prouver que le chien était porteur du virus en question de façon antérieure à la vente. La première étape est de faire rapidement constater la maladie par un vétérinaire, qui fournira alors un certificat de suspicion. Celui-ci devra être émis sous 8 jours maximum après la vente, voire moins selon la maladie concernée.

Pour les maladies contagieuses, le délai légal d’action est de 30 jours maximum après la vente. Si l’animal est malheureusement mort, il faudra prouver que son décès a été causé par l’une de ces maladies et agir dans un délai de 15 jours maximum.

Pour leur part, les maladies héréditaires sont souvent repérées plus tardivement et peuvent même mettre plusieurs années à se déclarer (dégénérescence rétinienne notamment).

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Certaines maladies, considérées comme des vices rédhibitoires, mettent plusieurs années à se déclarer. Mais il est important de faire un bilan rapidement après adoption auprès d’un vétérinaire (© fatty corgi – Unsplash)

En cas de vice rédhibitoire avéré, l’acheteur peut faire valoir ses droits auprès du vendeur. Pour cela, il déposera une action devant le Tribunal d’instance de son lieu de résidence. Il pourra alors obtenir plusieurs compensations, à l’amiable ou après jugement : annulation de la vente, remboursement total ou partiel de la transaction, participation aux frais vétérinaires, etc. Notons que l’animal doit bien souvent être restitué au vendeur en cas d’annulation de la vente, ce qui peut se révéler difficile émotionnellement pour l’adoptant.

N’oubliez pas que, pour protéger votre chien au quotidien contre les petits soucis de santé, il est important de l’assurer. Notre mutuelle pour animaux domestique vous propose deux formules à personnaliser, pour bénéficier du remboursement de 50 à 100% de vos frais vétérinaires. Obtenez votre devis immédiatement sur notre site !

(Photo principale © hannah grace – Unsplash)

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