Le 05/06/2024 
0 minute Souscrire une assurance pour votre animal, c’est lui garantir une protection santé adaptée à chaque étape de sa vie. Mais comme tout contrat d’assurance, il existe certaines situations où l’assureur peut décider de le résilier.
Ces cas restent encadrés par la loi et les conditions générales du contrat. Voici les quatre motifs principaux de résiliation à connaître, afin d’éviter les mauvaises surprises et de mieux comprendre vos droits.
Cas 1 : Non paiement des cotisations
C’est la cause la plus fréquente de résiliation. Lorsque les cotisations d’assurance ne sont plus réglées, même après plusieurs relances, l’assureur peut mettre fin au contrat. Aucune cotisation ne sera remboursée dans ce cas, et une nouvelle adhésion pourrait être refusée tant que la dette n’est pas réglée.
Concrètement, voici comment cela peut se passer :
-
Si un prélèvement échoue ou qu’un paiement est manquant, l’assureur peut vous adresser une mise en demeure
-
Vous disposez alors d’un délai pour régulariser la situation
-
Passé ce délai, la garantie est suspendue : votre animal n’est plus couvert
-
Si le paiement n’intervient toujours pas dans les jours qui suivent la suspension, l’assureur peut résilier le contrat
Vérifiez régulièrement vos prélèvements automatiques et mettez à jour vos coordonnées bancaires dans votre espace personnel. Cela évite toute interruption involontaire de contrat.
Cas 2 : L’aggravation du risque assuré
L’assurance pour animaux repose sur une évaluation précise du risque à couvrir. Si ce risque évolue de manière significative, l’assureur a le droit de revoir les conditions du contrat — voire de le résilier si le nouveau risque devient trop élevé.
Exemples d’aggravation du risque :
-
Un animal initialement en bonne santé développe une maladie chronique ou une pathologie lourde non prévue à la souscription
-
Votre chien change de mode de vie : il devient chien de garde ou de travail, alors qu’il était auparavant un animal de compagnie
-
Vous omettez de signaler un changement important, comme une opération chirurgicale majeure ou un traitement à long terme
Informez toujours votre assureur des changements de santé ou de mode de vie de votre animal. Une transparence totale évite les malentendus et vous permet d’obtenir un accompagnement adapté.
Cas 3 : Après un sinistre
Peu connu des assurés, ce motif est pourtant prévu dans la majorité des contrats : après un sinistre, l’assureur peut décider de mettre fin à la couverture.
Cela ne signifie pas que chaque remboursement entraîne une résiliation — loin de là. Mais en cas de sinistres fréquents, coûteux ou révélant un risque plus élevé que prévu, l’assureur peut juger que le contrat n’est plus équilibré.
Exemples concrets :
-
Des soins vétérinaires récurrents pour une pathologie chronique non déclarée au départ
-
Plusieurs sinistres rapprochés pour des motifs similaires
-
Une hospitalisation lourde qui modifie durablement le risque initial
Cas 4 : Fausse déclaration ou omission d’informations
Lors de la souscription d’une assurance, vous fournissez certaines informations sur votre animal : âge, race, antécédents médicaux, comportement, etc. Ces données permettent à l’assureur d’évaluer le risque et de fixer le montant de la prime.
Si certaines informations sont inexactes, incomplètes ou volontairement omises, cela peut entraîner la nullité du contrat ou sa résiliation immédiate.
Deux situations sont possibles :
Omission involontaire
Si l’erreur est de bonne foi, l’assureur peut ajuster les conditions (hausse de prime, restriction de garanties).
Omission volontaire ou fraude
Si la dissimulation est intentionnelle, le contrat peut être annulé rétroactivement, sans remboursement des cotisations, et les soins déjà remboursés peuvent être réclamés.
Soyez toujours transparent au moment de la souscription. Même une petite imprécision (poids, antécédent vétérinaire oublié, changement d’alimentation) peut avoir un impact sur le traitement du dossier.
