Mon assureur peut-il résilier mon contrat ?

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Oui, cette résiliation peut intervenir dans 4 cas :

  • vous n’avez pas réglé vos cotisations en dépit de nos relances
  • votre risque en cours d’adhésion présente un niveau d’aggravation tel que nous ne sommes plus en mesure de vous prendre en charge
  • après un sinistre
  • en cas d’omission ou de déclaration inexacte du risque lors de l’adhésion ou en cours d’adhésion

 

La résiliation se fait alors par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu. Si la résiliation intervient entre deux échéances, la part de cotisation correspondant à la période allant de la résiliation à la prochaine échéance vous est remboursée, sauf en cas de résiliation pour non-paiement de la cotisation. Lorsque la résiliation ou la dénonciation est faite par lettre recommandée, le délai de préavis est compté à partir de la date d’envoi (le cachet de la Poste faisant foi pour justifier du respect des délais de notification et de prise d’effet de la résiliation).

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