Le 07/06/2024 
1 minute La prise d’effet d’un contrat d’assurance dépend de plusieurs éléments, notamment la signature électronique du contrat, la date d’effet choisie par le propriétaire ainsi que les délais de carence.
Souscrire une assurance pour son animal de compagnie est une démarche essentielle pour anticiper les frais vétérinaires et garantir sa santé à long terme. Mais à partir de quand la couverture commence-t-elle réellement ?
Comprendre ces étapes permet d’éviter toute mauvaise surprise et de s’assurer que l’animal bénéficie bien d’une protection active au moment voulu.
Signature du contrat
La première étape pour que l’assurance de votre animal soit effective consiste à signer le contrat. Lors de la souscription en ligne, vous remplissez un formulaire avec les informations relatives à votre animal et à vos coordonnées.
Une signature indispensable
Une fois cette étape terminée, un contrat personnalisé est généré automatiquement. Cependant, ce document seul ne suffit pas à activer votre couverture : il doit impérativement être signé électroniquement pour devenir valable.
La signature en ligne tient lieu d’engagement officiel entre vous et l’assureur. Elle confirme votre accord sur les conditions générales et particulières du contrat, et permet à nos services d’enregistrer votre dossier comme actif.
Sans cette signature, aucun remboursement ni prise en charge ne pourra être effectué, même si le contrat a été généré. Après la signature, vous recevez généralement un e-mail de confirmation attestant que votre contrat est désormais valide.
Vérifiez vos informations
Il est important de vérifier que toutes les informations mentionnées dans le document sont exactes, notamment :
- L’identité de l’animal
- La formule choisie
- Les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement
Cette vérification prévient d’éventuels retards dans l’activation de la couverture. En signant votre contrat en ligne, vous garantissez à votre compagnon une protection effective dès la date d’effet indiquée, dans le respect des conditions prévues par votre assurance.
Date d’effet du contrat
La date d’effet du contrat correspond au moment précis où la couverture santé de votre animal commence réellement. Lors de la souscription en ligne, vous avez la possibilité de choisir cette date selon vos besoins.
Pour les animaux de plus de 2 mois
Par défaut, elle est fixée au lendemain de la signature du contrat, ce qui garantit une mise en place rapide de la protection.
Toutefois, vous pouvez aussi décider d’une date ultérieure si vous souhaitez que la couverture débute plus tard, par exemple à l’occasion d’un déménagement ou de l’arrivée prochaine de votre animal à la maison.
Il est important de comprendre que la date d’effet ne peut être antérieure à la signature du contrat. Tant que celui-ci n’est pas signé, aucune garantie ne peut s’appliquer.
Pour les animaux de moins de 2 mois
Dans le cas particulier des très jeunes animaux, une règle spécifique s’applique : il n’est pas possible d’assurer un chiot ou un chaton âgé de moins de deux mois.
Si vous souscrivez avant cet âge, la date d’effet sera automatiquement fixée au jour des deux mois de l’animal, afin de respecter les conditions d’éligibilité.
Bien choisir la date d’effet de son contrat permet d’assurer son animal dès qu’il en a besoin, tout en évitant tout chevauchement ou interruption de couverture.
Cette souplesse donne au propriétaire la maîtrise du calendrier de protection, en toute conformité avec les règles de souscription et les exigences de santé des jeunes animaux.
Délais de carence
Le délai de carence correspond à la période qui suit la prise d’effet du contrat pendant laquelle les garanties ne sont pas encore actives. Il permet à l’assureur de s’assurer que l’animal n’était pas déjà malade au moment de la souscription avant de commencer à rembourser les frais vétérinaires.
14 jours
Un délai de carence de 14 jours est prévu au contrat pour les accidents et chirurgies liées, ainsi que pour les packs prévention. Concrètement donc, 15 jours après la prise d’effet du contrat, ces garanties vous sont acquises.
45 jours
Un délai de carence de 45 jours s’applique pour les maladies et les chirurgies liées.
90 jours
A noter qu’un délai de carence de 90 jours s’applique pour les pathologies et interventions chirurgicales induites suivantes, qu’elles résultent d’une maladie ou d’un accident :
- Dysplasie
- Rupture des ligaments croisés
- Blessure de la moëlle osseuse
- Luxation de la rotule
- Hernies
En cas de rupture des ligaments croisés
S’agissant de les ligaments croisés, si votre animal a déjà été opéré d’une patte et que la seconde vient à être opérée dans les 24 mois suivant votre souscription, nous ne prendrons pas en charge l’opération car nous considérons que cette opération ne relève pas d’un aléa.
En effet, les études vétérinaires menées sur le sujet montrent une probabilité de plus de 50% d’une rupture de ligaments croisés à une patte lorsque l’autre patte a déjà subi ce traumatisme (effet de compensation).
Dès lors, nous considérons que l’assurance ne peut couvrir quelque chose qui ne relève plus de l’aléa mais d’une probabilité forte.
